Les médecins sont soumis au RGPD !
Les médecins et, d’ailleurs, tous les thérapeutes libéraux ou indépendants sont soumis au RGPD. Mais étonnamment, lorsqu’ils sont contactés à ce sujet, ils répondent qu’ils ont un « secret médical » et donc qu’ils n’ont aucune obligation par rapport au RGPD.
Cependant, le RGPD est pleinement applicable aux médecins et à tous les professionnels de la santé, qui traitent des données sensibles et confidentielles de leurs patients.
Si le secret médical existe, il n’en est pas moins vrai que les médecins traitent de nombreuses données personnelles de leurs patients, et de plus, des données de santé qui sont considérées par le RGPD comme des données spéciales qui nécessitent une sécurité absolue et un consentement spécifique.
Soyons clairs, qui a entendu son médecin parler de vie privée, de consentement, de leur donner ou de proposer une politique de sécurité?
Plusieurs médecins ont été condamnés à une amende allant jusqu’à 5 000 euros pour non-respect du RGPD.
Il n’est plus rare en Europe de voir des médecins et des thérapeutes condamnés pour non-respect du RGPD. Des amendes de plusieurs milliers d’euros leur sont imposées.
Mais ces exemples ne semblent pas, à ce jour, modifier le comportement de la majorité des médecins, alors que les patients leur font confiance et seraient désagréablement surpris de voir leurs données non sécurisées se retrouver sur internet à la vue de tous.
Des sanctions disciplinaires allant jusqu'à l'interdiction temporaire d'exercer pour non respect du RGPD.
Il n’y a pas que des sanctions de la PART de la CNIL européenne. Les autorités disciplinaires nationales, telles que l’Association médicale, ont également pris des sanctions contre les médecins pour ne pas avoir respecté la protection des données personnelles de leurs patients. Ces sanctions sont même allées jusqu’à une suspension temporaire de l’exercice de la profession.
Et n’oublions pas que dans certains cas, la copie ou la divulgation non autorisée de données médicales peut même entraîner des sanctions pénales...
Quelles sont les obligations des médecins en vertu du RGPD ?
Les médecins ont l’obligation de se conformer au RGPD :
- Atteindre la conformité totale
- Être en mesure de démontrer la conformité à un dossier complet
- Informer les patients
- Demandez-leur le consentement éclairé
- Accordez-leur le droit d’accéder à leur dossier médical
- Mettre en œuvre Mesures de sécurité des données comme:
- Sécurité des mots de passe
- Fichiers papier sécurisés
- Mettre à jour la sécurité informatique
- Vérifier la conformité GDPR de ses sous-traitants
- Etc.
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