Tout savoir sur le RGPD

Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est un règlement européen, ce qui signifie qu’il est entré en vigueur simultanément le même jour, le 25 mai 2018, dans tous les États Membres de l’Union Européenne. C’est donc le même texte qui est applicable partout.· Le but de ce règlement, comme le précise son article 1er est d’établir « des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Le présent règlement protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. »

Le RGPD est parfois perçu comme une “énième réglementation” venue de Bruxelles et imposée aux entreprises et aux citoyens. C’est passer à côté de l’aspect très innovant du RGPD qui a depuis été imité dans de nombreux pays non européens. Le RGPD a été imaginé face à l’explosion des données personnelles collectées et rendues disponibles parfois sans garde-fous afin de protéger les consommateurs et les citoyens.

1. Le but du RGPD est de protéger les données personnelles des citoyens notamment en imposant des mesures de sécurité aux organismes qui collectent des données
2. Les applications, sites et réseaux sociaux collectent et traitent de nombreuses données personnelles, et souvent les internautes ne se rendent pas compte des données personnelles qu’ils leur confient à des fins commerciales
3. Les “traces” laissées par tous sont en augmentation constante. Si l’usage des différentes plateformes de réseaux sociaux augmente, les cartes de fidélité, les caméras de surveillance, etc. collectent également bon nombre de “traces” de nos comportements
4. Les citoyens sont désarmés face à cette collecte de données personnelles, face à des conditions générales d’utilisation tellement longues et complexes qu’ils ne les lisent pas
5. Le RGPD encadre l’utilisation des données personnelles et redonne le contrôle aux citoyens en leur donnant notamment le droit d’accès à ses données, le droit de les rectifier et même le droit à l’effacement.

Le RGPD s’appuie sur quelques principes majeurs pleins de bon sens pour garantir au mieux l’utilisation des données personnelles. L’objectif n’est donc pas d’interdire mais de réglementer la collecte et le traitement.

LES 4 GRANDS PRINCIPES DU RGPD

1. MINIMISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
   1. SEULES LES DONNÉES STRICTEMENT NÉCESSAIRES SONT COLLECTÉES
2. PRÉVENTION ET CYBERSÉCURITÉ
   1. LES MESURES DE SÉCURITÉ NÉCESSAIRES SONT MISES EN PLACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES CONTRE LA PERTE OU LE VOL
3. TRANSPARENCE ET DROITS D’ACCÈS
   1. NOUS EXPLIQUONS AUX PERSONNES CONCERNÉES CE QUE NOUS FAISONS DE LEURS DONNÉES
4. ARCHIVAGE ET DESTRUCTION
   1. LES DONNÉES SONT DÉTRUITES LORSQU’ELLES NE SONT PLUS NÉCESSAIRES

Toutes les entreprises, associations, professions libérales, commerçants, institutions publiques, médecins, avocats, comptables...

• Principalement, les entreprises qui prospectent, gèrent les données
  • B2B et B2C
  • Intermédiation / courtage
  • Métiers du chiffres
  • Gestion des contrats
• Personne n’est exempté
  • Aucune profession, ni institution n’est exonérée de la mise en conformité au RGPD. Même si certaines professions sont soumises à un devoir de confidentialité ou à un secret professionnel, cela n’empêche pas que le RGPD leur soit applicable.
  • Certaines structures sont moins concernées dès lors qu’elles collectent peu de données et ont peu de salariés; par exemple des commerçants locaux qui n’auraient ni fichier clients, ni programmes de fidélité…

Il y a deux obligations principales à remplir :

1 - Mettre en œuvre tout ce qui est requis par le RGPD

2 - Être en mesure de démontrer tout ce que vous avez fait avec un dossier de conformité GDPR

ATTENTION, LE RGPD NE CONCERNE PAS SEULEMENT LE SITE WEB ET LES COOKIES!

• Mettre en place des mesures de sécurité informatique pour protéger les données
• Mettre en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour protéger les données
• Mettre le site Web en conformité (politiques de confidentialité, gestion des cookies, collecte de consentements, etc.).
• Gérer les données des employés
• Gérer les sous-traitants à qui l’on confie des données personnelles
• Mettre en place des procédures pour le droit d’accès, de rectification, etc. des personnes concernées
• Vérifiez si les bases de données dont vous disposez sont conformes au RGPD
• Mettre en place une procédure en cas de vol ou de perte de données
• Au besoin, effectuer une analyse des risques
• Cartographier vos traitements et compléter le registre des traitements de données

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE POUR PROTÉGER LES DONNÉES

LIMITER L’ACCÈS AUX DONNÉES

VOUS DEVEZ LIMITER L’ACCÈS AUX DONNÉES À CEUX QUI EN ONT ABSOLUMENT BESOIN

ARCHIVAGE

VOUS DEVEZ DÉCIDER OÙ HÉBERGER LES DONNÉES, SÉCURISER LEUR ARCHIVAGE ET LES DÉTRUIRE LORSQU’ELLES NE SONT PLUS NÉCESSAIRES

VIOLATION DE DONNÉES

VOUS DEVEZ ÊTRE EN MESURE DE RÉAGIR EN CAS DE PIRATAGE, DE PERTE OU DE VOL DE DONNÉES DANS LES 72H00