Dashcam en voiture, moto ou à pied : méfiez-vous du RGPD !

L’utilisation de systèmes d’enregistrement vidéo montés sur le tableau de bord, ou utilisés par les motards ou les cyclistes, les fameuses « dashcams » sont de plus en plus fréquentes, et à mesure que leur qualité a augmenté et que leur prix est devenu plus abordable. Ces caméras peuvent filmer l’intérieur ou l’extérieur de la voiture, et donc le son et l’image.

Mais tout cela est-il légal et conforme au RGPD ? L’autorité irlandaise a publié un avis intéressant à ce sujet (lien à la fin de l’article).

Lorsque la caméra est utilisée dans un bus, un taxi, par les policiers, il est évident que le RGPD s’applique. Ainsi, les organisations qui configurent ces caméras de tableau de bord seront des contrôleurs de données et elles devront non seulement être conformes au RGPD, mais également vérifier la conformité au RGPD de leurs fournisseurs de caméras si les images et le son sont stockés dans le cloud.

Certains problèmes pratiques se posent néanmoins. En effet, si pour des caméras de surveillance fixes, il est possible d’informer les personnes filmées, notamment en postant des panneaux d’informations, c’est évidemment plus compliqué pour des caméras mobiles.

Pour les véhicules, comme les taxis ou les autobus qui capturent des images de passagers, des renseignements doivent se trouver dans le véhicule pour les passagers. Ces informations doivent inclure toutes les informations requises par l’article 13 du RGPD. En ce qui concerne les images d’espaces publics, en cas d’accident, par exemple, l’autre partie devrait être informée que les images de l’accident ont été capturées dans un souci de transparence et permettre aux personnes concernées de faire une demande d’accès aux données. Et dans tous les cas, les images devront être détruites dès qu’elles ne seront plus utiles.

Certains pourraient dire que les dashcams incluent des gadgets utilisés en privé et donc que le RGPD n’est pas applicable, car nous sommes dans la sphère privée, comme pour la gestion des noms et adresses de nos amis et de notre famille. Mais rappelons-nous que la Cour de justice de l’UE a considéré que l’installation d’une caméra de surveillance installée par un individu qui a également vu l’espace public n’est plus une activité nationale exemptée du RGPD. Et puis l’utilisation d’une caméra qui filme l’espace public, comme une Dashcam n’est pas automatiquement en dehors de la portée du RGPD.

Si une personne privée utilise une dashcam et capture ainsi des images et du son dans l’espace public, elle n’est plus en usage privé et il devra faire attention à l’utilisation qu’il fera de ces images.

Les personnes privées qui utilisent une caméra embarquée dans un lieu public doivent être conscientes que la publication des images, par exemple sur les médias sociaux, ne peut pas non plus être considérée comme faisant partie de la sphère privée et est même interdite si elle est faite sans autorisation des personnes concernées.

La publication de données personnelles peut être justifiée dans certaines circonstances à des fins journalistiques, mais elle doit être soigneusement équilibrée avec les droits de protection des données des personnes concernées.

Et n’oublions pas que les règlementations autorisant les journalistes à travailler, dans le cadre du droit à l’information, ne s’appliquent qu’aux journalistes et pas à tous ceux qui s’auto-proclament journalistes.

Enfin, n’oublions pas que les personnes concernées dont les images ont été captées par ces dashcam ont notamment un droit à l’information, un droit d’accès, et un droit à l’effacement.

L’utilisation de dashcam pour les entreprises, mais aussi pour les personnes privées impose d’être prudent et de ne jamais oublier de respecter le droit à la vie privée des personnes concernées.

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