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RGPD : près de 2 milliards d’euros d’amendes en Europe


Les risques de la non-conformité au RGPD

Si, comme vous le savez probablement, le RGPD autorise des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel de l’organisation, il est important de se rendre compte que ces amendes ne sont pas théoriques. 

En effet, en juillet 2022, alors que le RGPD a quatre ans d'existence, le total des amendes en Europe est de 1, 8 milliards d'euros.

Près de 1200 amendes ont été imposées à travers l’Europe.

Si les amendes dont la presse parle sont celles qui sont imposées aux grandes organisations, les particuliers, et les petites structures ne sont pas épargnées, même si ces amendes ne sont nécessairement publiées. Le nombre d'amendes pour ce secteur a doublé en 2021 !

Des amendes ont été imposées pour divers aspects de la non-conformité, allant de mesures techniques et organisationnelles inadéquates à des informations non conformes sur les personnes concernées.

Risques du RGPD pour les PME

Pour les responsables du traitement les plus petits - c'est-à-dire les entrepreneurs individuels et les particuliers - les autorités chargées de la protection des données ont apparemment accordé une attention particulière à la mesure dans laquelle la violation était prévisible par la personne concernée et à la finalité de l'activité de traitement en question. Le nombre de personnes concernées et l'intention du contrevenant de poursuivre des intérêts économiques par un traitement illégal des données étaient particulièrement importants.  

Vidéosurveillance

Près de la moitié de toutes les amendes dans ce secteur étaient liées à la vidéosurveillance, y compris les dashcams dans les véhicules privés.

Les autorités de protection des données considèrent la vidéosurveillance comme une forme de traitement particulièrement risquée, pour laquelle même les individus doivent se conformer à des exigences strictes , en particulier si la vidéosurveillance est utilisée dans des lieux publics.

Et donc, si on entend parfois les PME, TPE, associations et indépendants dire que les amendes en matière de RGPD c'est pour les grandes entreprises, ils ont tort.

Cela n’arrive pas seulement aux autres. 

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